J.O. 101 du 29 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610022V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-16 du 5 avril 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2006, des dix-huit normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 15137. - Matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires. - Dérivés époxy soumis à des limitations. - Détermination des NOGE et de leurs dérivés hydroxylés et chlorés (indice de classement : D25-203).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60060-3. - Techniques des essais à haute tension. - Partie 3 : définitions et prescriptions pour des essais sur site (indice de classement : C41-103).CONSTRUCTION


NF EN ISO 10318. - Géosynthétiques. - Termes et définitions (indice de classement : G38-109).

NF EN 14081-1. - Structures en bois. - Bois de structure de section rectangulaire classé selon la résistance. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : P21-500-1).

NF EN 14081-2. - Structures en bois. - Bois de structure de section rectangulaire classé selon la résistance. - Partie 2 : classement mécanique. - Exigences supplémentaires concernant les essais de type initiaux (indice de classement : P21-500-2).

NF EN 14081-3. - Structures en bois. - Bois de structure de section rectangulaire classé selon la résistance. - Partie 3 : classement mécanique. - Exigences complémentaires relatives au contrôle de la production en usine (indice de classement : P21-500-3).


SANTÉ


NF EN ISO 22870. - Analyses de biologie délocalisées (ADBD). - Exigences concernant la qualité et la compétence (indice de classement : S92-063).

NF EN ISO 10524-1. - Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux. - Partie 1 : détendeurs et détendeurs-débitmètres (indice de classement : S95-159-1).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 14035-38. - Artifices de divertissement. - Partie 38 : chandelles monocoup. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S57-035-38).

NF EN 14035-5. - Artifices de divertissement. - Partie 5 : batteries et combinaisons. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S57-035-5).

NF EN ISO 12402-10. - Equipements individuels de flottabilité. - Partie 10 : sélection et application des équipements individuels de flottabilité et d'autres équipements pertinents (indice de classement : S71-611-10).

NF EN ISO 12402-8. - Equipements individuels de flottabilité. - Partie 8 : accessoires. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S71-611-8).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN ISO 1167-1. - Tubes, raccords et assemblages en matières thermoplastiques pour le transport des fluides. - Détermination de la résistance à la pression interne. - Partie 1 : méthode générale (indice de classement : T54-025-1).

NF EN ISO 1167-2. - Tubes, raccords et assemblages en matières thermoplastiques pour le transport des fluides. - Détermination de la résistance à la pression interne. Partie 2 : préparation des éprouvettes tubulaires (indice de classement : T54-025-2).


ENVIRONNEMENT


NF EN 12920. - Caractérisation des déchets. - Méthodologie pour la détermination du comportement à la lixiviation d'un déchet dans des conditions spécifiées (indice de classement : X30-421).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 3785. - Matériaux métalliques. - Désignation des axes des éprouvettes en relation avec la texture du produit (indice de classement : A02-016).

NF EN ISO 9445. - Feuillards, larges bandes, tôles et feuillards coupés à longueur en acier inoxydable laminés à froid en continu. - Tolérances sur les dimensions et la forme (indice de classement : A35-540).

NF EN 13421. - Plastiques. - Compositions de moulage thermodurs. - Composites et fibres de renfort. - Préparation des éprouvettes pour déterminer l'anisotropie des propriétés des composites de moulage par compression (indice de classement : T25-301).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2006, des quatre normes françaises suivantes :


SANTÉ


NF EN 738-1 (mai 1997). - Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux. - Partie 1 : détendeurs et détendeurs-débitmètres (homologuée le 20 avril 1997) (indice de classement : S95-159).

NF EN 738-1/A1 (octobre 2002). - Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux. - Partie 1 : détendeurs et détendeurs-débitmètres (homologuée le 20 septembre 2002) (indice de classement : S95-159/A1).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 394 (mai 1994). - Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottabilité. - Accessoires (homologuée le 5 avril 1994) (indice de classement : S71-602).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 3785 (juillet 1995). - Acier - Désignation des axes des éprouvettes (homologuée le 5 juin 1995) (indice de classement : A02-016).